Tout achat sur ce site entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
L’entreprise North Shaman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise North Shaman jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, la responsabilité de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Validation de commande :
Toute commande figurant sur le site de North Shaman suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement :
Le règlement de votre commande est à faire de suite. Une commande dont le montant n’a pas été réglé sera annulée.
Les différents paiements pour le site North Shaman sont par Carte bancaire et Paypal (vous n’avez pas besoin forcément de créer de compte Paypal pour payer avec).
Tous les articles de votre commande sont expédiés en un seul colis. Nous ne pouvons faire fusionner deux commandes différentes en une commande unique. Il vous est donc préférable de faire une commande unique.
Rétractation et retour :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, facture ou un duplicata de celle-ci, bon de retour). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
L'article ne devra pas être abîmer ni montrer des signes d'utilisations ou d'usures.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise North Shaman procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement choisi par l’entreprise.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été utilisés ou abîmés par le consommateur après la livraison.
Remboursement :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le produit à la livraison montre un signe de casse ou un défaut, vous disposez de 14 jours pour contacter l’entreprise North Shaman afin de demander un remboursement (frais de livraison et prix de l’article si la commande est seulement d’un article, soit seulement le prix de l’article si la commande est de plusieurs articles).
Pour une commande d’un seul article, les frais de livraison seront remboursés à la hauteur des frais de livraison indiqués à la commande.
L’entreprise North Shaman peut demander des photographies de l’article commandé pour preuve de défaut ou casse. Le refus d’envoyer une photographie comme preuve entraîne la non-application de remboursement ou remplacement de l’article.
Toutes les réclamations, demandes de remplacement ou de remboursement doivent s'effectuer par email : contact@north-shaman.com.
Disponibilités :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site North Shaman et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks disponibles sur d’autres sites de vente ne sont pas applicables sur ce site.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Chaque pierre minérale étant unique, vous recevrez une pierre aléatoire suivant le bijou acheté, et celle-ci ne sera pas forcément celle de la photographie.
Confidentialité :
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse
Email
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire de création de compte
- Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Droit d’accès, d'opposition ou de retrait de vos coordonnées personnelles
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, d'opposition ou de retrait quant à vos renseignements personnels, Conformément à la loi du 6 janvier 1978
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Par courrier : North Shaman, 257 chemin des moulins, Jussy, 74350, Andilly, France
Par Courriel : contact@north-shaman.com
Cependant, nous avons besoin pour effectuer une commande de certaines données personnelles (Nom, prénom, adresse postale, votre moyen de paiement… etc). Une opposition à divulguer ces informations entraînera la non-exécution de votre commande.
Archivage Preuve :
L’entreprise North Shaman archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise North Shaman seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toutes ces informations ne seront jamais divulguées à un autre organisme quel qu’il soit.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise North Shaman ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise North Shaman ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise North Shaman ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site North Shaman, ainsi que les autres sites et réseaux sociaux faisant référence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise North Shaman.
L’utilisation sur un réseau social ou autre site internet de photographies de l’entreprise North Shaman devra expressément contenir un lien vers le réseau social ou le site internet de l’entreprise North Shaman. Si ce n’est le cas, l’entreprise contactera le publicateur pour l’informer de la mise du lien vers le réseau social ou le site internet de North Shaman. Si au vue de la loi le lien ou la référence de North Shaman n’est pas appliqué, l’entreprise North Shaman se verra se tourner vers les autorités compétentes en vue de la régularisation du litige.
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